Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques Année : 2022

Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques

Isabelle Sayn
Julien Barnier
Bruno Jeandidier

Résumé

L’article retrace une partie des travaux menés dans le cadre du groupe de travail pluridisciplinaire e-Juris. À partir d’un corpus de décisions de divorce de première instance (centré sur la fixation du montant de la prestation compensatoire), il présente les difficultés et limites relatives à deux processus techniques : l’extraction automatisée de données et l’utilisation des données dans une perspective prédictive. Dans le premier cas, nous montrons que, pour quelques informations simples prises en exemple, les techniques mises en œuvre (expressions régulières ; entités nommées) permettent d’aboutir à des résultats satisfaisants, mais pas toujours. Dans le second cas, nous montrons que, nonobstant la mobilisation d’informations nombreuses et détaillées, la modélisation économétrique ne permet pas d’aboutir à des prédictions de qualité suffisante pour être effectivement utiles aux usagers. Compte tenu de ces résultats, nous proposons une discussion sur les précautions qu’il conviendrait de prendre pour l’usage de la jurimétrie, en particulier lorsque cette dernière a pour finalité de construire des outils d’aide à la décision. Cette analyse souligne, d’une part, les arguments qui donnent la préférence à l’usage de barèmes construits plutôt que de barèmes constatés. D’autre part, pour l’usage des seconds, elle souligne la nécessité d’une régulation forte.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04732456 , version 1 (11-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04732456 , version 1

Citer

Isabelle Sayn, Julien Barnier, Bruno Jeandidier. Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques. Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 2. ⟨hal-04732456⟩
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