L’enjeu du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

L’enjeu du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049193
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04729328

Soumis le : mercredi 9 octobre 2024-23:00:51

Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2024-03:22:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04729328 , version 1 (09-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04729328 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. L’enjeu du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis Maastricht, 30 ans d’Europe sociale. La Cour de justice et le droit social de l’Union européenne, université de Bordeaux, Institut du travail, Jul 2024, Bordeaux, France. ⟨hal-04729328⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More