Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991)

Nadège Jullian
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Nadège Jullian. Évolution du mode de gouvernance : entre révocation ou réorganisation, la Cour a tranché ! (Cass. Com., 4 avril 2024, n° 22-19.991). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°37. ⟨hal-04723744⟩

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