Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives] Année : 2024

Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337)

Nadège Jullian
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  • HAL Id : hal-04723238 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Tierce opposition d’un associé de société civile contre la condamnation en paiement de la société (Cass. 2ème Civ., 12 sept. 2024, n° 22-12.337). Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024. ⟨hal-04723238⟩

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