"Les risques fiscaux inhérents aux donations avant réduction de capital" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2024

"Les risques fiscaux inhérents aux donations avant réduction de capital"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04720996

Soumis le : vendredi 4 octobre 2024-10:39:03

Dernière modification le : samedi 5 octobre 2024-03:07:47

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Dates et versions

hal-04720996 , version 1 (04-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04720996 , version 1

Citer

Henri Leyrat. "Les risques fiscaux inhérents aux donations avant réduction de capital". Solution Notaire Hebdo, 2024, n° 32, pp. 15-18 (inf. 10). ⟨hal-04720996⟩

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