"La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04718676

Soumis le : mercredi 2 octobre 2024-16:25:06

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-14:55:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04718676 , version 1 (02-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04718676 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord". colloque La disparition de l'accord collectif, Gwennhaël François, Pr de droit privé, CMH UR 4232-UCA; Christophe Mariano, MCF en droit privé, CMH UR 4232-UCA, Sep 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04718676⟩

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