Échec et mat pour le musée : le recours ‘‘Béziers I’’ est ouvert durant toute la durée d’exécution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Échec et mat pour le musée : le recours ‘‘Béziers I’’ est ouvert durant toute la durée d’exécution du contrat

Pierre Noual

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hal-04715367 , version 1 (30-09-2024)

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Citer

Pierre Noual. Échec et mat pour le musée : le recours ‘‘Béziers I’’ est ouvert durant toute la durée d’exécution du contrat. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.571. ⟨hal-04715367⟩
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