Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715241 , version 1 (30-09-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715241 , version 1

Citer

Pierre Noual. Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, pp.475. ⟨hal-04715241⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More