Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Monuments historiques : indifférence de la dégradation d’un bâtiment et procédure non-contradictoire

Pierre Noual

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715230 , version 1 (30-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04715230 , version 1

Citer

Pierre Noual. Monuments historiques : indifférence de la dégradation d’un bâtiment et procédure non-contradictoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.52. ⟨hal-04715230⟩
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