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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04715230
Soumis le : lundi 30 septembre 2024-17:53:05
Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-03:17:17
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Citer
Pierre Noual. Monuments historiques : indifférence de la dégradation d’un bâtiment et procédure non-contradictoire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, pp.52. ⟨hal-04715230⟩
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