Réaliser des travaux sur un monument historique - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Réaliser des travaux sur un monument historique

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04715077 , version 1 (30-09-2024)

Licence

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  • HAL Id : hal-04715077 , version 1

Citer

Pierre Noual. Réaliser des travaux sur un monument historique. Lexis360 Collectivités territoriales et Secteur public, 2023, fiche pratique n° 4436. ⟨hal-04715077⟩
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