L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2024

L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État

Pierre Michel
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Citer

Pierre Michel. L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, vol. 121, p. 655-658. ⟨hal-04712922⟩

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