Enquête ou instruction : Quel cadre général pour les investigations en matière pénale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024

Enquête ou instruction : Quel cadre général pour les investigations en matière pénale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04711731 , version 1 (27-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04711731 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Enquête ou instruction : Quel cadre général pour les investigations en matière pénale ?. Droit pénal, 2024, n°9, pp.14-18. ⟨hal-04711731⟩
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