Rapport Année : 2020

La QPC en action : usages et stratégies des avocats (dir.)

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04704671 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04704671 , version 1

Citer

Pascale Deumier, Mathieu Disant. La QPC en action : usages et stratégies des avocats (dir.). Conseil constitutionnel. 2020. ⟨hal-04704671⟩
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