Article Dans Une Revue
Jurisprudence automobile
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04704344
Soumis le : vendredi 20 septembre 2024-17:45:24
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04704344 , version 1
Citer
Henri Conte. La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter. Jurisprudence automobile, 2024, 1 (n° 974), pp.19. ⟨hal-04704344⟩
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