Note de jurisprudence. CJUE, 2ème Chambre, 2 mars 2023, Commission c. Pologne (Gestion et bonne pratique forestières), aff. C-432/21, ECLI:EU:C:2023:139 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Note de jurisprudence. CJUE, 2ème Chambre, 2 mars 2023, Commission c. Pologne (Gestion et bonne pratique forestières), aff. C-432/21, ECLI:EU:C:2023:139

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Amandine Fenner. Note de jurisprudence. CJUE, 2ème Chambre, 2 mars 2023, Commission c. Pologne (Gestion et bonne pratique forestières), aff. C-432/21, ECLI:EU:C:2023:139. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (2), pp.472-475. ⟨hal-04699066⟩

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