Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire

Stéphanie Renard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04697978 , version 1 (15-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04697978 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2227. ⟨hal-04697978⟩
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