Le lustre de la loi Leonetti
Résumé
Cinq ans après la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, le droit de la fin de vie continuer de s'étoffer. Tant les règles (traitement à double effet, prohibition de l'obstination déraisonnable, congé d'accompagnement d'un parent en fin de vie) que les institutions nouvelles (personne de confiance, directives anticipées, procédure collégiale) sont discutées dans le but d'être améliorées.
Le dispositif juridique des malades en fin de vie s'est enrichi de trois textes : deux décrets et une loi répondent, sur des registres complémentaires, à de nouvelles attentes des malades et de leur entourage, des médecins et des pouvoirs public . Telle une garde prétorienne, cet ensemble normatif promeut la loi du 22 avril 2005 et la protège, autant que faire se peut, d'une soudaine modification législative.
1. Les apports de la loi Leonetti
A. - Les prescriptions du droit médical : prohiber, obliger et autoriser
B. - L'expression de la volonté des personnes en fin de vie
2. Les compléments
A. - Mieux accompagner la personne en fin de Vie
B. - Mieux soigner la personne en fin de vie
3. Les insuffisances
A. L'ineffectivité de la loi
B. La complexité du droit
Le dispositif juridique des malades en fin de vie s'est enrichi de trois textes : deux décrets et une loi répondent, sur des registres complémentaires, à de nouvelles attentes des malades et de leur entourage, des médecins et des pouvoirs public . Telle une garde prétorienne, cet ensemble normatif promeut la loi du 22 avril 2005 et la protège, autant que faire se peut, d'une soudaine modification législative.
1. Les apports de la loi Leonetti
A. - Les prescriptions du droit médical : prohiber, obliger et autoriser
B. - L'expression de la volonté des personnes en fin de vie
2. Les compléments
A. - Mieux accompagner la personne en fin de Vie
B. - Mieux soigner la personne en fin de vie
3. Les insuffisances
A. L'ineffectivité de la loi
B. La complexité du droit
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