Le lustre de la loi Leonetti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Le lustre de la loi Leonetti

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Cinq ans après la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, le droit de la fin de vie continuer de s'étoffer. Tant les règles (traitement à double effet, prohibition de l'obstination déraisonnable, congé d'accompagnement d'un parent en fin de vie) que les institutions nouvelles (personne de confiance, directives anticipées, procédure collégiale) sont discutées dans le but d'être améliorées.
Fichier principal
Vignette du fichier
Le lustre de loi Léonetti GRC 24 mars 2011.pdf (306.29 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04695813 , version 1 (12-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04695813 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le lustre de la loi Leonetti. Droit de la famille, 2010, Etude 25 (10), p. 13 à 19. ⟨hal-04695813⟩
13 Consultations
4 Téléchargements

Partager

More