La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale
Résumé
Le marché du transport maritime étant caractérisé par une forte
concurrence entre les acteurs économiques, les différences majeures dans
les charges réglementaires, selon les États du pavillon, ont souvent entraîné
des pratiques indésirables, telles que le dépavillonnement de navires
inscrits aux registres nationaux classiques. La nature intrinsèquement
mondiale du secteur fait ressortir la recherche de coûts économiques les
plus bas, en favorisant les pavillons de libre immatriculation. Dans le cadre
du Pacte vert de l’Union européenne pour les transitions écologique et
climatique, il est indispensable de mettre en place des conditions de
concurrence égales en matière de transport maritime, en particulier en ce
qui concerne la trajectoire imposée vers des carburants renouvelables ou
bas carbone. L’immatriculation des navires sous des pavillons
accommodants du point de vue de la protection de l’environnement
conserve-t-elle un intérêt pour les compagnies maritimes opérant dans
l’espace européen ? C’est la problématique du pavillon de complaisance
arboré par les navires, à l’heure des transitions écologique et climatique,
qui est posée.