La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2024

La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale

Résumé

Le marché du transport maritime étant caractérisé par une forte concurrence entre les acteurs économiques, les différences majeures dans les charges réglementaires, selon les États du pavillon, ont souvent entraîné des pratiques indésirables, telles que le dépavillonnement de navires inscrits aux registres nationaux classiques. La nature intrinsèquement mondiale du secteur fait ressortir la recherche de coûts économiques les plus bas, en favorisant les pavillons de libre immatriculation. Dans le cadre du Pacte vert de l’Union européenne pour les transitions écologique et climatique, il est indispensable de mettre en place des conditions de concurrence égales en matière de transport maritime, en particulier en ce qui concerne la trajectoire imposée vers des carburants renouvelables ou bas carbone. L’immatriculation des navires sous des pavillons accommodants du point de vue de la protection de l’environnement conserve-t-elle un intérêt pour les compagnies maritimes opérant dans l’espace européen ? C’est la problématique du pavillon de complaisance arboré par les navires, à l’heure des transitions écologique et climatique, qui est posée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04693151 , version 1 (10-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04693151 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. La pratique des pavillons de complaisance en mer à l’épreuve de la transition environnementale. Actu-Juridique.fr, 2024. ⟨hal-04693151⟩
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