From the margins to the... group? La reconnaissance de la qualité de réfugiées aux femmes "en tant que telles"
Résumé
Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision historique en admettant que les femmes « dans leur ensemble » peuvent se voir reconnaître la qualité de réfugiées. À l’origine de cette révolution figurait une demande de décision préjudicielle inédite, adressée par un tribunal bulgare. Celui-ci, chargé de statuer sur la demande d’asile d’une femme d’origine turque victime de violences domestiques et menacée de « crime d’honneur », demandait en substance à la Cour si le genre pouvait constituer un élément suffisant pour établir l’existence d’un certain groupe social. Contrairement à l’avis de l’Avocat général, la Cour a reconnu que les femmes, « en tant que telles », formaient partie d’un certain groupe social et pouvaient être protégées pour ce motif, accueillant ainsi pleinement les persécutions de genre. En outre, la Cour a permis que l’absence de protection de l’État soit établie sans référence au motif de persécution invoqué, prenant ainsi en compte le fait que les violences contre les femmes sont des persécutions genrées. Si cette décision peut être saluée en ce qu’elle permettra sans conteste de faciliter les demandes de protection internationale présentées par des femmes, une lecture critique impose toutefois de relever les incohérences dans l’appréciation du concept de genre, d’interroger le statut des violences domestiques et de soulever les limites d’une approche globalisante des femmes.