Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 6 ― 20
Année Mois Jours
Avant la publication
mardi 15 juillet 2025

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04685899

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-17:59:08

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-03:18:53

Fichier sous embargo
mardi 15 juillet 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04685899 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04685899 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 27, pp.2203. ⟨hal-04685899⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
34 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More