Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Sciences de l'Homme et Société
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mardi 15 juillet 2025

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Jean-François Struillou. Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 27, pp.2203. ⟨hal-04685899⟩

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