Conséquences indemnitaires de la suspension d’agrément d’une assistante familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conséquences indemnitaires de la suspension d’agrément d’une assistante familiale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04684859 , version 1 (03-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04684859 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Conséquences indemnitaires de la suspension d’agrément d’une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.1020. ⟨hal-04684859⟩
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