Les renvois opérés par les décisions des conférences des Parties (COP), éléments d’une structuration ad hoc du droit international de l’environnement
Résumé
Les renvois opérés entre les normes juridiques s’observent dans tous les champs du droit. Bien que leur usage réponde avant tout à une volonté de simplification des textes, ils ont aussi pour effet de lier la norme opérant le renvoi à celle en étant l’objet, la nature du rapport institué étant déterminé par la première. Ils concourent ainsi à une organisation des normes entre elles, sous des formes et des degrés bien plus divers que celles découlant d’une hiérarchisation. Leur intérêt se manifeste avec une acuité particulière dans des systèmes juridiques foisonnants et faiblement hiérarchisé. Le droit international de l’environnement présente avec force ces deux caractéristiques. Il se développe au sein de divers ensembles normatifs, engendrés par les accords-cadres et composés des décisions des COP qu’ils instituent, qui sont faiblement coordonnés entre eux. La présente contribution s’intéresse à l’usage fait des renvois au sein des décisions des COP afin d’identifier leurs formes et leurs effets juridiques. Elle révèle qu’ils concourent, bien que de manière imparfaite, à une structuration ad hoc du droit international de l’environnement. En interne, ils renforcent la cohérence au sein des régimes où les normes sont produites de manière constante et définies step by step. En externe, ils permettent d’articuler les régimes en évitant les doublons et en prévenant les conflits de normes. Les divers renvois opérés de manière unilatérale par les COP aboutissent à une mise en réseau des normes et constituent la trame d’un ordonnancement de leurs compétences normatives respectives.