Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04673575 , version 1 (20-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04673575 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics. Contrats et marchés publics , 2024, Juin (Chron. n° 4), p. 11. ⟨hal-04673575⟩
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