Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2024

Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

TVA contrats publics CVAE IS

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04673575

Soumis le : mardi 20 août 2024-13:04:59

Dernière modification le : mercredi 21 août 2024-03:15:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04673575 , version 1 (20-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04673575 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Chronique "un an de..." - Un an de fiscalité des contrats publics. Contrats et marchés publics , 2024, Juin (Chron. n° 4), p. 11. ⟨hal-04673575⟩

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