Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04673317 , version 1 (20-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04673317 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Les fondements jurisprudentiels de la libre circulation des sociétés dans le marché intérieur. Mathieu Combet; Jeremy Heymann. La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne, Bruylant, pp.113-130, 2024, Droit de l'Union européenne, Colloques, 978-2-8027-7363-4. ⟨hal-04673317⟩
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