Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie
Résumé
Rapport de recherche en droit commandé par le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie auprès de la faculté de droit de l’université de Perpignan sous une double direction scientifique. Il s’agit d’analyser le cadre juridique dans lequel les Kanaks de Nouvelle-Calédonie peuvent exercer leurs droits ancestraux autochtones. Ce travail aborde plusieurs questions juridiques fondamentales :
1.En quoi le peuple kanak présente-t-il les caractères d’un peuple autochtone ?
2.Qu’est-ce qu’une « approche autochtone » du droit français et quel intérêt présente la démarche juridique réaliste pour en légitimer les développements ?
3.En quoi l’accord de Nouméa et la loi qui le formalise sont-ils mis à l’épreuve des principes de droit autochtone reconnus par les Nations-Unies ?
4.Quelles en sont les discordances principales ?
5. Quelles pourraient être les adaptations juridiques du droit français qui pourraient intégrer en Nouvelle-Calédonie les droits ancestraux du peuple kanak ?
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