Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2012

Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie

Résumé

Rapport de recherche en droit commandé par le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie auprès de la faculté de droit de l’université de Perpignan sous une double direction scientifique. Il s’agit d’analyser le cadre juridique dans lequel les Kanaks de Nouvelle-Calédonie peuvent exercer leurs droits ancestraux autochtones. Ce travail aborde plusieurs questions juridiques fondamentales : 1.En quoi le peuple kanak présente-t-il les caractères d’un peuple autochtone ? 2.Qu’est-ce qu’une « approche autochtone » du droit français et quel intérêt présente la démarche juridique réaliste pour en légitimer les développements ? 3.En quoi l’accord de Nouméa et la loi qui le formalise sont-ils mis à l’épreuve des principes de droit autochtone reconnus par les Nations-Unies ? 4.Quelles en sont les discordances principales ? 5. Quelles pourraient être les adaptations juridiques du droit français qui pourraient intégrer en Nouvelle-Calédonie les droits ancestraux du peuple kanak ?
Fichier principal
Vignette du fichier
CERTAP ETUDE AUTOCHTONIE KANAKE SENAT COUTUMIER.pdf (1.26 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04671922 , version 1 (16-08-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04671922 , version 1

Citer

François Féral, Anne-Lise Madinier, Ghislain Otis. Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie. Contrat de collaboration scientifique 2290/2011 /SC/GM, Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie. 2012. ⟨hal-04671922⟩
22 Consultations
8 Téléchargements

Partager

More