Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2009

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Résumé

L'année 2008 a été riche de décisions intéressantes. Nous en avons sélectionné quelques-unes, principalement en raison de leur intérêt au regard de l'actualité du droit d'auteur et du commerce électronique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04668123 , version 1 (06-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04668123 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]. Communication - Commerce électronique, 2009, n° 5 (Chron. 5), pp.19-22. ⟨hal-04668123⟩
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