"La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

"La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 10 5
Année Mois Jours
Avant la publication
vendredi 1 août 2025
Fichier sous embargo
vendredi 1 août 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04666485 , version 1 (01-08-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04666485 , version 1

Citer

Christophe Testard. "La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 29, p. 28 (2212). ⟨hal-04666485⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More