La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le changement climatique, une « approche sur mesure » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le changement climatique, une « approche sur mesure »

Résumé

Le 9 avril 2024 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, la Cour) a rendu trois arrêts qu’elle-même a qualifié comme étant « sur mesure » (Verein Klimasenniorinen Schweiz et autres c. Suisse, 53600/20, CEDH 9 avril 2024 ; Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32, 39371/20 CEDH 9 avril 2024 ; Carême c. France 7189/21 CEDH 9 avril 2024). Les trois décisions avaient pour objet d’examiner l’éventuelle violation des droits de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention) du fait de l’inaction des États face au changement climatique
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04663542 , version 1 (28-07-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04663542 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le changement climatique, une « approche sur mesure ». Actualité juridique Droit administratif, 2024, Dalloz, 16 septembre (31). ⟨hal-04663542⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More