La “contractualisation” du droit punitif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La “contractualisation” du droit punitif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04654538 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04654538 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. La “contractualisation” du droit punitif. La contractualisation du droit – Acte II, Société de Législation Comparée, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04654538⟩
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