Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2024

Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires
Christine Ducasse
  • Fonction : Auteur
Céline Chwartz-Lair
  • Fonction : Auteur
Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04653670

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-09:00:25

Dernière modification le : samedi 20 juillet 2024-03:08:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04653670 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04653670 , version 1

Citer

Nadège Jullian, Christine Ducasse, Céline Chwartz-Lair, Frédéric Douet. Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser. Droit & Patrimoine, 2024, n° 346. ⟨hal-04653670⟩

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