Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les dossiers des collectivités territoriales Année : 2023

Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-12:20:54

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:21:43

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Citer

Hélène Pauliat. Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023). Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32. ⟨hal-04652598⟩

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