Article Dans Une Revue
Les dossiers des collectivités territoriales
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04652598
Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-12:20:54
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04652598 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023). Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32. ⟨hal-04652598⟩
52
Consultations
0
Téléchargements