Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2023
Habib Badjinri Touré : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04652069
Soumis le : mercredi 17 juillet 2024-23:05:31
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:21
Citer
Habib Badjinri Touré. Les limites constitutionnelles aux pouvoirs législatifs et judiciaires dans la dénonciation des traités : le cas de la France et des États-Unis d’Amérique. Revue française de droit constitutionnel, 2023, N° 136 (4), pp.783-810. ⟨10.3917/rfdc.136.0783⟩. ⟨hal-04652069⟩
23
Consultations
0
Téléchargements