Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04651353 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04651353 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal. Les nouvelles figures du juge pénal, Ecole de Droit-UCA, Mar 2023, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04651353⟩
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