Du droit à la nullité en procédure pénale, retour sur la subjectivisation du contentieux des nullités - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Du droit à la nullité en procédure pénale, retour sur la subjectivisation du contentieux des nullités

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04650840 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04650840 , version 1

Citer

Olivier Decima. Du droit à la nullité en procédure pénale, retour sur la subjectivisation du contentieux des nullités. BARON, Elisa; BERGEAUD, Aurélie; BONIS, Evelyne; LAGOUTTE, Julien; SAINT-PAU, Jean-Christophe. Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, Bière, pp.89, 2023, 978-2-85276-122-3. ⟨hal-04650840⟩
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