Le cadre général de l'enquête : enquête ou instruction ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le cadre général de l'enquête : enquête ou instruction ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04649826 , version 1 (16-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04649826 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Le cadre général de l'enquête : enquête ou instruction ?. Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain?, LDPSC; Centre Michel de l'Hospital, May 2024, Aix-Marseille, France. ⟨hal-04649826⟩
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