Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04649797
Soumis le : mardi 16 juillet 2024-14:00:00
Dernière modification le : mercredi 17 juillet 2024-03:07:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04649797 , version 1
Citer
Maxime Brenaut. Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques. La contractualisation du droit : Acte II, Société de législation comparée, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04649797⟩
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