Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04649797 , version 1 (16-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04649797 , version 1

Citer

Maxime Brenaut. Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques. La contractualisation du droit : Acte II, Société de législation comparée, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04649797⟩
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