Implementation of regulatory monitoring of wastewarer systems. The experience of the Lyon and Nantes cities (1990–2015)
Mise en oeuvre de la surveillance réglementaire des réseaux d’assainissement. L’expérience des agglomérations lyonnaise et nantaise (1990–2015)
Résumé
This article looks at the implementation of the self-monitoring approach for wastewater systems, mandated in France since 1994. Specifically, it focuses on monitoring untreated wastewater discharges, particularly by wet weather into receiving water. The adoption of this approach remains limited among French local authorities. This article aims to analyze the challenges associated with its implementation. To do this, the article is based on an analysis of the legislative and regulatory texts establishing the self-monitoring approach and two cases studies: the Metropole of Lyon and Nantes Métropole, which adopted this approach in the late 1990s. The study incorporates on-site observations and interviews within the departments involved in this approach (local authorities and water agency). In both case studies, regulatory requirements drove the adoption of self-monitoring practices. This led to organizational changes within local authority departments, with more pronounced adjustments observed in Lyon compared to Nantes. While these new organizations facilitated compliance with regulatory (generating discharge data), their capacity to fully leverage installed systems and address environmental imperatives outlined in regulations is limited. These limitations are primarily attributed to resource deficiencies, including shortages in staff, expertise, and technical know-how.
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre de la démarche d’autosurveillance des réseaux d’assainissement, obligatoire en France depuis 1994. Cette démarche vise à contrôler surtout les rejets d’eaux usées non traitées par temps de pluie dans les milieux récepteurs. Sa mise en œuvre n’est pas encore généralisée parmi les collectivités territoriales. L’article a pour objectif d’examiner ces difficultés. Pour cela, il s’appuie sur une analyse du cadre législatif et réglementaire de l’autosurveillance et deux études de cas : la Métropole de Lyon et Nantes Métropole, qui se sont engagées dans cette démarche à la fin des années 1990. Ces études de cas portent sur l’organisation déployée pour gérer cette surveillance. Elles ont impliqué la réalisation d’observations et d’entretiens au sein des services mobilisés dans l’autosurveillance (collectivités territoriales et agence de l’eau). Les études de cas montrent que l’obligation réglementaire est à l’origine du développement de l’autosurveillance. Celle-ci modifie l’organisation des services enquêtés, tout particulièrement à Lyon. Les changements permettent de répondre aux exigences réglementaires (produire des données sur les rejets). Toutefois, les moyens disponibles (personnels et budget) se révèlent limités pour exploiter totalement les potentialités des systèmes de mesure installés et répondre aux enjeux environnementaux rappelés par la réglementation.