La durée dans les promesses de contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2004

La durée dans les promesses de contrat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648447 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648447 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. La durée dans les promesses de contrat. Revue des contrats, 2004, 1, pp.15. ⟨hal-04648447⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More