Numérique et marché : souveraineté de fait, souveraineté par le droit
Résumé
A critical discourse unfolds on the orientations taken by France and the European Union in the field of digital sovereignty. He focuses partly on the place of law. It would confine the Union to a subordinate role when others (the United States in the first place) master the foundations of digital. To shed light on this issue, the article presents digital sovereignty as a fact and by law. The fact situation is that large platforms are propelling themselves into the field of sovereignty. To catch up, the European Union relies on competitive regulation while at the same time working to lay the foundations of an ethics through sovereignty.
Un discours critique se déploie sur les orientations prises par la France et l’Union européenne dans le domaine de la souveraineté numérique. Il se focalise en partie sur la place du droit. Celui-ci cantonnerait l’Union dans un rôle subalterne quand d’autres (Les Etats-Unis au premier chef) maîtrisent les fondations du numérique. Pour éclairer cette question, l’article présente la souveraineté numérique de fait et la souveraineté par le droit. La situation de fait amène les grandes plateformes à se propulser dans le champ de la souveraineté. Pour rattraper un certain retard, l’Union européenne mise sur la régulation concurrentielle tout en oeuvrant à poser les jalons d’une éthique par la souveraineté.