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Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647140 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647140 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice. Presses universitaires de Limoges. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, 2006. ⟨hal-04647140⟩
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