Vente : Nullité et résolution – Rescision pour cause de lésion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Vente : Nullité et résolution – Rescision pour cause de lésion

Résumé

Articles 1674 à 1685, 4ème édition

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04646596 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04646596 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Vente : Nullité et résolution – Rescision pour cause de lésion. Jurisclasseur civil code, Lexis360, 2011. ⟨hal-04646596⟩
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