La compatibilité de la différenciation territoriale avec le principe constitutionnel d’égalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La compatibilité de la différenciation territoriale avec le principe constitutionnel d’égalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04646195 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04646195 , version 1

Citer

Julien Martin. La compatibilité de la différenciation territoriale avec le principe constitutionnel d’égalité. Pauline Türk. Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, Evolutions et débats, L'Harmattan, pp.75-100, 2020, Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 978-2343210766. ⟨hal-04646195⟩

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