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La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04642054
Soumis le : mardi 9 juillet 2024-15:49:29
Dernière modification le : mardi 19 mai 2026-14:10:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-04642054 , version 1
Citer
Florian Roger. Appel du jugement d'orientation : le formalisme de l'appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, act. 835 (26), p. 1182. ⟨hal-04642054⟩
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