Appel du jugement d'orientation : le formalisme de l'appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Appel du jugement d'orientation : le formalisme de l'appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable

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Florian Roger
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Soumis le : mardi 9 juillet 2024-15:49:29

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  • HAL Id : hal-04642054 , version 1

Citer

Florian Roger. Appel du jugement d'orientation : le formalisme de l'appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, act. 835 (26), p. 1182. ⟨hal-04642054⟩

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