"Analyse de l’expression "domaine réservé" du Président"

Article Dans Une Revue Le Village de la justice Année : 2024

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Raphaël Piastra

domaine réservé du Président rôle présidentiel en matière de Défense diplomatie française incarnée par le chef de l’État domaine réservé en cohabitation Président de la République chef de l'Etat cohabitation

Droit

https://hal.science/hal-04636173

Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-10:02:11

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:09:59

hal-04636173 , version 1 (05-07-2024)

Raphaël Piastra. "Analyse de l’expression "domaine réservé" du Président". Le Village de la justice, 2024. ⟨hal-04636173⟩

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