Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits

Résumé

Il est connu qu’en France, le règne de Louis IX est marqué par l’essor de la supériorité judiciaire du pouvoir royal qui affirme alors, dans l’ordre séculier de son royaume, sa capacité à contrôler les justiciers seigneuriaux et municipaux et à leur imposer sa volonté. À cet égard, les chercheurs ont surtout insisté sur l’émergence de la procédure d’appel au profit de la Couronne, et moins sur un autre aspect remarquable observable au temps du saint roi : dès cette époque, le roi, lorsqu’il a connaissance de méfaits impunis dans la juridiction de justiciers non royaux, n’hésite pas à leur ordonner d’en sanctionner les coupables en menaçant de se substituer à eux en cas d’inaction, ou à les solliciter pour qu’ils l’aident à poursuivre des malfaiteurs dont la punition lui appartient. Ces interventions sont essentielles : elles contribuent à concrétiser l’idée selon laquelle le Capétien est un souverain justicier garant de l’ordre dans son royaume.

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04634961 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04634961 , version 1

Citer

Vincent Martin. Louis IX et la sollicitation des justiciers non royaux en vue de réprimer les méfaits. Rudi Beaulant; Bruno Lemesle. Justice en action. Acteurs, spatialité et pratiques dans l’espace francophone (fin du Moyen Âge et époque moderne), Éditions Universitaires de Dijon, pp.151-171, 2023, 978-2-36441-479-2. ⟨hal-04634961⟩
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