Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Julien MARTIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04634627
Soumis le : jeudi 4 juillet 2024-10:50:06
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:43
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- HAL Id : hal-04634627 , version 1
Citer
Julien Martin. De quel contrat la délégation de compétence est-elle le nom ?. Maryse Deguergue; Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. Fragments d’univers, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.361-382, 2020, 978-2-7314-1151-5. ⟨hal-04634627⟩
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