Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2018

Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632129 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632129 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) : A propos de la décision du Conseil d’Etat du 7 mars 2018, CHU de Grenoble c/Hôpital privé Drôme Ardèche. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 20, pp.48-51. ⟨hal-04632129⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More